Conditions générales de vente
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association Yuurei Esport, dont le siège social est situé au 17 rue Antoinette, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de l'association yuurei.fr.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes CGV sans restriction ni réserve.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente des produits et services proposés par l'association Yuurei Esport, notamment l'achat de produits dérivés, les inscriptions à des événements, et les services d'adhésion.
Article 3 - Produits et Services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site. Les photographies et les descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas l’association.
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
Article 4 - Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Les frais supplémentaires sont précisés lors de la validation de la commande.
L’association Yuurei Esport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commandes
La commande est effective une fois que le paiement a été reçu et que la confirmation a été envoyée à l'utilisateur.
L'association se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 - Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées, et les données de paiement ne sont pas stockées.
En cas de défaut de paiement, l'association se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 7 - Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de livraison.
En cas de retard ou de problème de livraison, l'association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services et aux produits personnalisés ou à certains produits liés à l'organisation d'événements.
Article 9 - Responsabilité
L'association Yuurei Esport s’engage à assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption temporaire du site.
La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de dommages indirects.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'association Yuurei Esport. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Données Personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation avec les membres et les clients. Conformément à la réglementation sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 12 - Modification des CGV
L'association Yuurei Esport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
Article 13 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association.